Méprise... avec ou sans e?

Le sujet de ce texte est la renégociation de l’entente E.V. 96-94 relative aux étapes d’assignation des employés auxiliaires; emplois spécialisés «bibliothèque» au Service de la Culture.

Mardi le 16 septembre dernier, lors d’une réunion du Conseil de direction du SFMM-429, M. Dollo, secrétaire général du syndicat, a annoncé aux directeurs syndicaux trois nouvelles concernant les auxiliaires des bibliothèques :

· le 31 juillet dernier, le syndicat s’est entendu avec les directions de trois (3) arrondissements sur trois textes d’entente («pratiquement du copier-coller», dixit M. Dollo, mais sans rien dire de leur contenu) ayant pour but de remplacer la lettre d’entente E.V. 96-94, du moins dans chacun de ces arrondissements;

· ces textes seront soumis pour approbation «aux gens concernés», c’est-à-dire aux membres de ces trois arrondissements exclusivement;

· plus tard, le syndicat organisera une réunion d’information pour tous les membres auxiliaires des bibliothèques pour les informer de la suite du processus.

Le résultat de ces décisions, prises en conclave par l’exécutif de notre syndicat, est qu’au lendemain d’une éventuelle acceptation des ententes par «les gens concernés», nous nous retrouverons avec quatre (4) lettres d’entente régissant les conditions de travail des auxiliaires en bibliothèque : une dans chacun des arrondissements «concernés» (Ville-Marie, Villeray/Saint-Michel/Parc Extension et Sud-Ouest) et la E.V. 96-94 qui sera toujours effective pour les six (6) autres arrondissements… jusqu’à ce que chacun de ces six arrondissements aient leur propre entente, différente les unes des autres. Autrement dit : l’éclatement total!

Pourtant, les membres auxiliaires réunis en Assemblée sectorielle (décisionnelle) en juin 2005 avaient été unanime à vouloir empêcher cela : ils ont exiger que ce soit l’Assemblée des auxiliaires des neufs (9) arrondissements réunis qui approuve quelqu’entente que ce soit concernant nos conditions de travail. Le principe était simple : nous avions une seule lettre d’entente (la E.V. 96-94), nous voulions une seule lettre d’entente pour toutes et tous (quoique nous sachions que les négociations se feraient par arrondissement), donc il ne pouvait et il ne peut y avoir qu’une seule assemblée. La chose est tellement évidente que Mme Côté (actuelle présidente du syndicat mais secrétaire générale à l’époque), qui présidait l’assemblée, l’avait promis : il n’y aura qu’une seule assemblée décisionnelle!

Comment peut-on outrepasser une décision unanime d’une assemblée décisionnelle (sans parler de la promesse) sans consulter cette même assemblée?

Lorsqu’un membre du conseil de direction a soulevé ce point, il s’est fait répondre par Mme Côté que c’était le Code du travail et la Charte de la Ville de Montréal qui les obligeaient à agir ainsi.

L’argument est pour le moins fallacieux…

Premièrement, la Charte de la Ville de Montréal n’a rien à voir avec l’organisation syndicale, encore moins ses modes internes de décision.

Deuxièmement, le Code du travail n’a pas changé depuis 2005 : ce qui était légal en 2005 l’est aujourd’hui et ce qui était illégal en 2005 l’est aujourd’hui. La question se pose : la décision de l’assemblée de 2005, approuvée par Mme Côté, allait-elle à l’encontre du Code du travail? Si tel était le cas (et nous aimerions que l’on nous cite l’article…), il faudrait en saisir cette même assemblée pour qu’elle change sa décision et non pas usurper son pouvoir et prendre la décision à sa place!

Mais nous ne croyons pas que ce soit le cas… car l’histoire des comportements de notre exécutif syndical dans la saga de la négociation d’une nouvelle lettre d’entente pour les auxiliaires des bibliothèques est révélatrice.

Au départ, en janvier 2005, l’exécutif syndical a nommé un comité consultatif (le comité ad hoc), formé de trois, puis de quatre, puis de cinq membres, qui lui soumettrait un projet syndical de nouvelle lettre d’entente. Il n’était pas question d’une assemblée décisionnelle des membres, on se l’est assez fait dire! On allait décider à notre place… Où étaient-ils, le Code du travail et la Charte de Montréal? C’est bizarre, on n’en parlait pas…

Après de multiples pressions, les membres obtiennent, à l’arraché, une assemblée décisionnelle qui eut lieu en juin 2005. L’assemblée décide d’un projet syndical : renforcement de la Banque réseau, élimination de la notion d’arrondissement, etc. En plus, comme dit plus haut, l’assemblée décide (et obtient la promesse) qu’elle sera seule décisionnelle dans tous les cas concernant une ou plusieurs nouvelles ententes. À ce moment-là, personne ne parlait du Code du travail ou de la Charte de Montréal…

Soudainement, en juillet 2007, les membres de Mercier / Hochelaga-Maisonneuve apprennent de la bouche de cadres (pas du syndicat) que le syndicat a signé une entente intérimaire (de juillet à décembre 2007) uniquement pour eux. Une brèche importante à notre mobilité – ville était introduite : l’arrondissement était, pour la première fois, mentionné et devenait un lieu prioritaire (avant le recours à la Banque réseau) de distribution de blocs, de remplacements ponctuels… Cela allait à l’encontre des décisions unanimes de l’assemblée décisionnelle de juin 2005 : l’apparition de la notion d’arrondissement (le casernement) ainsi que la signature de cette entente intérimaire sans même une convocation de l’assemblée des auxiliaires, encore moins une approbation. Même les membres de cet arrondissement n’ont pas été consultés sur cette entente… Où étaient-ils, le Code du travail et la Charte de Montréal? C’est bizarre, on n’en parlait pas…

En janvier 2008, l’exécutif syndical a fait adopter par l’assemblée générale de tout le syndicat, en même temps et dans le même vote, la nouvelle convention collective et une dizaine de lettres d’entente. Parmi ces dernières, l’entente E.V. 2007-1007 statuant que des négociations au sujet de l’entente E.V. 96-94 se feraient avec trois arrondissements. Bien qu’ils soient des collègues fonctionnaires, les membres de l’Assemblée générale du syndicat ne sont pas, selon le vocabulaire de l’exécutif syndical, «concernés» par les affaires des bibliothèques. Pourtant, ces «non concernés» ont décidé de qui étaient «concernés». Où étaient-ils, le Code du travail et la Charte de Montréal? C’est bizarre, on n’en parlait pas…

Et maintenant, on nous annonce que des membres de seulement trois arrondissements sur neuf n’auront d’autre choix que de démolir notre lettre d’entente qui nous concerne toutes et tous. Car, il faut le dire, si le fait de remplacer l’entente E.V. 96-94 par neuf (9) ententes distinctes et de balkaniser les arrondissements, c’est-à-dire nous, si ce fait ne nous concerne pas toutes et tous, autant dire que personne n’est «concerné» par rien!

Et si quelqu’un se lève et dit que ce n’est pas tout le monde qui est d’accord avec les décisions unanimes de l’Assemblée décisionnelle des auxiliaires de juin 2005, eh bien… que l’on en convoque une autre et que ces gens, s’ils existent, que l’on n’a pas vus et qui n’ont pas participé ou même assisté aux discussions, viennent soumettre leur désaccord démocratiquement, c’est-à-dire par la procédure de révocation du vote!

Évidemment, évidemment… dire que ça ne se fait pas de changer unilatéralement des décisions d’assemblée décisionnelle, dire que ça ne se fait pas de ne pas tenir ses promesses, dire que ça ne se fait pas de diviser ainsi les membres (dans quel intérêt?)… évidemment dire cela attirera l’anathème : anti – syndicaliste! Aussi bien dire que pour être syndicaliste, il faut penser exactement et dans les moindres virgules comme on nous le dit! Alors pourquoi faire des assemblées? Car c’est bien une décision que l’on a annoncé au conseil de direction, pas une proposition discutable, et mal venu celui ou celle qui oserait remettre en question une telle décision (un diktat?) de notre exécutif!

Le processus enclenché par l’exécutif va à l’encontre des décisions unanimes des membres «concernés» et des promesses qu’on leur a faites.

Comme l’a dit un directeur syndical dans un corridor, bien à l’abri des oreilles exécutives : «Si on fait voter de nouvelles ententes par arrondissement, on se tire dans le pied!»

Les 100 postes promis: éléphant ou souris

Il semble qu’il est de pratique courante, dans notre syndicat, d’adopter, lors d’un même vote, ET la nouvelle convention collective, ET des lettres d’entente qui traitent de toutes sortes de sujets disparates. Bien sûr, on nous lit les lettres d’entente pendant l’Assemblée de sorte qu’on ne peut pas dire qu’on n’était pas au courant… Mais il arrive qu’une simple lecture, sans recul pour analyser, nous fasse voir un éléphant là où il n’y a qu’une souris.

L’entente E.V. 2007-1006, adoptée en même temps que la convention collective, promet la création de 100 nouveaux postes permanents au cours de l’année 2008 (qui est fort avancée, admettons-le). «Ciel! Un éléphant!» se sont dit les membres (et moi-même, je l’avoue…). Mais, la surprise passée, avec un certain recul, en ramenant ce chiffre à sa dimension réelle, qu’en est-il vraiment?

Notre syndicat regroupe, nous dit-on, 8 500 membres. Dans un article paru dans le Col Blanc de juin 2004 et intitulé «Auxiliaires, mêlez-vous de vos affaires!», Mme Francine Bouliane, alors directrice syndicale et membre du comité des membres à statut précaire (aujourd’hui, elle est vice-présidente du syndicat), parle des «(…) quelque 5000 auxiliaires de la Ville de Montréal, tous arrondissements confondus». Alors, 100 nouveaux postes permanents sur 5 000 auxiliaires, c’est mieux que rien, bien sûr, mais cela ne fait pas beaucoup : 2%!

Cependant… ces 100 nouveaux postes permanents ne toucheront pas l’ensemble des auxiliaires de la Ville, seulement ceux de trois secteurs : les bibliothèques, l’application des règlements de stationnement et les grands centres. Les bibliothèques se verront attribuer, selon cette entente, 45% des 100 nouveaux postes permanents, autrement dit 45.

La Ville de Montréal compte 43 bibliothèques : 17 dans les anciennes banlieues et 26 dans l’ancienne Ville de Montréal. Si la répartition se fait équitablement entre les bibliothèques, cela voudrait dire que les 26 bibliothèques de l’ancienne Ville de Montréal se verront attribuer 27 nouveaux postes permanents.

En date du 18 avril 2008, la «Liste d’ancienneté – port d’attache» de la banque réseau (qui ne concerne que les 26 bibliothèques et les services centralisés de l’ancienne Ville de Montréal) indique que 312 auxiliaires (technicienNEs et aides-bibliothécaires) travaillent dans le réseau. Les 28 plus anciens (technicienNEs et aides-bibliothécaires confondus) ont toutes et tous plus de 18 200 heures d’ancienneté, soit l’équivalent de plus de 10 ans fermes de travail à 35 heures/semaine.

Si les plus anciens obtiennent les 27 nouveaux postes permanents, cela voudra dire que 8,7% des auxiliaires des bibliothèques deviendront permanents et qu’il en restera 285 sans permanence (dont le plus ancien aura plus de 18 200 heures d’ancienneté comptabilisées en avril 2008)!

Cela coule de source, le propos ici n’est pas de dire que les 45 nouveaux postes permanents dans les bibliothèques ne sont pas nécessaires : simplement que ce n’est pas assez, et de loin. Actuellement, les aides-bibliothécaires auxiliaires assument autour de 60% des heures travaillées dans les bibliothèques. Avec l’addition hypothétique de 1 poste permanent par bibliothèque, le ratio des heures travaillées par les auxiliaires devrait être autour de 50%! Nous sommes encore dans l’aberration.

Pour ne donner qu’un exemple, les Affaires sociales (à l’époque où ils étaient membres de notre syndicat), avaient obtenu un ratio d’un maximum de 20% de travail auxiliaire…

On nous dira que ce n’est qu’un début… Soit! La suite, s’il y en a une, devrait être une lettre d’entente qui dirait qu’en 2009, il y aura aussi 45 nouveaux postes permanents dans les bibliothèques, n’est-ce pas? Cela pourrait donner une chance à la souris de grossir…

La Banque en folie

Décidément , rien ne va plus avec la Banque réseau. Depuis janvier, on l’a réduite à sa plus simple expression: une liste de noms qui se trimballe par fax de Brennan vers les arrondissements. Et pendant que les arrondissements s’acharnaient à la mettre en pièces, ils se concoctaient des petites réserves d’auxiliaires à travers des formations dans les bibliothèques qui relevaient de leur « autorité ». [1]

Ainsi, en mai, au moment de faire les blocs d’heures pour la session d’été, les bibliothécaires se sont retrouvés avec des listes datées du 18 avril et qui comportaient tellement d’erreur dans l’attribution des ports d’attache qu’il semblait évident qu’il ne se faisait plus de véritable suivi à ce qu’on appelle encore la Banque réseau, faute de mieux.[2]

Suite à une série de plaintes sur des cas litigieux, voilà qu’au début juillet, parvient dans les bibliothèques une nouvelle liste que l’on dit corrigée.[3] Elle est toujours datée du 18 avril. Bien que l’on retrouve sur cette liste certaines corrections, personne ne sait vraiment si elle constitue une véritable révision de la liste précédente (auquel cas, il aurait fallu, dans certaines bibliothèques refaire l’attribution des blocs) ou s’il s’agit simplement de la nouvelle liste suite à l’attribution des blocs pour l’été.

Il y a deux choses dont on est sûr: la date (toujours le 18 avril) et le nombres d’heures attribués aux auxiliaires et qui, dans les deux listes n’a pas changé.

Arrive le moment où il faut distribuer les blocs d’heures pour la période de

l’automne. La seule liste que l’on possède, c’est toujours la liste révisée envoyée en juillet avec des heures que nous présumons comptabilisées en avril. Nous savons tous l’importance que peut revêtir une différence d’une heure entre deux auxiliaires lors de l’attribution des blocs. Alors, plaintes et re-plaintes.

Le 10 août arrive enfin une liste où les heures travaillées semblent avoir été comptabilisées correctement. La distribution pourra se faire. Mais voilà qu’une surprise de taille attend les auxiliaires de l’arrondissement du Bonheur durable (AH-CA). La liste des ports d’attache comprend des noms de personnes qui n’ont jamais eu de blocs d’heures[4] dans les bibliothèques de l’arrondissement.

Vérification auprès de l’arrondissement qui dit ne pas vouloir perdre des auxiliaires qu’il a formé et en avoir informé le responsable de la liste qui, pour lui complaire, leur a octroyé des ports d’attache.[5] On rappelle à ce responsable l’existence de la Lettre d’entente qui détermine l’attribution du port d’attache et, en plus, on lui fait remarquer que les noms ajoutés pourraient se voir donner des heures à la place de personnes qui sont déjà en place et que, par conséquent, il s’expose à des dépôts de griefs.

Après quelques tergiversations de sa part, une deuxième version de la liste du 10 août est envoyée remédiant, pour l’instant, à ce problème.

Décidément , rien ne va plus avec la Banque réseau.

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[1] Un peu confondant comme fin de phrase. Peut-être serait-il plus limpide de finir la phrase là… ou d’ajouter, après réserves et entre guillemet : «personnelles».

[2] Pour que ça sonne bien, peut-être mettre «faute de mieux» immédiatement après «…ce qu’on appelle encore, faute de mieux, la Banque réseau». C’est une question de choix.

[3] Ce qui était corrigée, c’était, si je m’en souviens bien, les ports d’attache. La mise à jour de l’ancienneté n’avait pas été faite… Peut-être le préciser, même si on en parle au paragraphe suivant.

[4] Ce bout de phrase, vu son importance, je le soulignerais ou le mettrais en gras, ou les deux!

[5] Il y a beaucoup de «qui», de «leur»… de complément d’objet dans cette courte phrase. Peut-être formuler dans le style suivant : «Vérification auprès de l’arrondissement : on nous dit ne pas vouloir perdre des auxiliaires que l’on a formé et en avoir informé le responsable de la Banque réseau. Ce dernier, pour complaire à l’arrondissement, a octroyé des ports d’attache dans l’arrondissement à ces auxiliaires.»

" CONSUMMATUM EST " Tout est consommé

(Nous publions le commentaire d'une aide-bibliothécaire qui a assisté à l'Assemblée générale, tenue 29 janvier, où fut entérinée l'Entente de principe entre la Ville et notre Syndicat)

Entériné nous avons, conventionnés nous serons pour les trois prochaines années. Faut faire avec! Le commentaire général : " ce n'est pas parfait, mais, compte tenu de nos moyens d'action, c'est pas si pire. "Des gains majeurs pour les auxiliaires ". Attendons la signature des lettres d'ententes avec les arrondissements avant de sauter de joie. Leurs responsables connaissent le contenu de l'entente de principe depuis sa signature. Ils ont eu du temps pour penser à des façons de les contourner, les gains majeurs.

La faible participation des membres à l'assemblée générale du 29 janvier (moins de 15% des membres étaient présents) était prévisible. Je dirais même que, compte tenu du nombre de places vides dans la salle, c'était prévu : Ils ne viendrons pas tous.

On le sait, ce n'est pas dans notre blanche culture "que de brandir des pancartes ,que les macarons sur les chandails ça fait des trous, que 8h30 le matin, c'est de bonne heure en titi pis, que c'est dont ben loin le centre Claude babillard? "

Le message de notre Exécutif : " On peut bien retourner négocier, mais sommes-nous disposés à entamer des moyens de pression? ".
" Euh... faut-tu répondre aujourd'hui?"

Effectivement, la démobilisation est une tradition chez le col blanc. À qui en revient la faute?

Quelques pistes de réflexion :

Pendant des années, les assemblées se sont tenues les mardis à des heures où il est difficile et parfois même impossible pour le personnel des bibliothèques de se prévaloir de son droit de vote. Pendant des années (au moins dix), nous avons décrié cette situation. Victoire en 2007 : quelques assemblées se sont tenues le lundi avec un certain succès. Puis, le 29 janvier, retour à la case mardi.

On ne le prendra pas personnel.

Le 14 janvier, une pétition en provenance de... (on vous le dira pas, mais vous le savez déjà) s'est envolée en direction de l'ensemble des bibliothèques de l'ancienne Ville de Montréal en vue d'être acheminée, une fois signée, à l'Exécutif syndical. Les signataires réclamaient une assemblée sectorielle. 240 signatures ont été récoltées. Cela signifie environ 85% du personnel des bibliothèques. Une bande d'excités qui ne comprennent rien. La requête est irrecevable selon un membre de notre Exécutif que nous baptiserons white swan puisqu'il semble utiliser les pétitions à des fins hygiéniques. Nous ne constituons pas un secteur, donc pas de réunion. L'incident est clos. " On vous contacte lorsque qu'on a quelque chose à vous annoncer " d'ajouter l'homme de papier. Retournez vous coucher. Yé assez tard.

Mon doux, comme du vrai coton, Monsieur, lorsqu'on a quelque chose à vous dire, nous, on s'y prend comment?

Une autre pétition en provenance de la bibliothèque Langelier réclamait l'accès pour tous les membres au contenu de l'entente de principe avant l'assemblée. Réponse de la présidente : ce n'est pas dans l'usage à la FTQ de procéder ainsi. Le contenu est trop complexe pour être divulgué sans explication. D'accord.

Me semble que c'est à ça que servent les délégués et les directeurs syndicaux, non?

Comment se fait-il que, si on suit le raisonnement présidentiel, le conseil de direction et le conseil général aient eu lieu la veille de l'assemblée générale? Il aurait fallu pour avoir suffisamment de temps pour se faire une tête et préparer nos questions, organiser un pyjama party dans la nuit de lundi à mardi.

Encore une fois, on le prendra pas personnel.

Je ne veux pas déresponsabiliser les membres pour leur laxisme, mais le travail de mobilisation du syndicat ne peut se résumer à envoyer des avis de convocation et son Col blanc de temps en temps. Chaque maillon de la structure syndicale en est responsable. La responsabilité du comité exécutif, elle, est de favoriser la circulation de l'information via ses délégués et ses directeurs. Transparence et apparence de transparence. On n'est pas des imbéciles!

Assemblée sectorielle: pétition

(Nous publions le texte de la pétition qui circule dans les bibliothèques demandant une Assemblée sectorielle d'urgence traduisant l'inquiétude qui y règne)


Le climat d'incertitude engendré par la disparition de la banque réseau, les informations contradictoires en provenance des différentes instances, l'éventuelle disparition de la lettre d'entente E.V.9614 sont autant d'éléments qui mettent en relief la nécessité d'une meilleure circulation de l'information dans nos rangs au cours des prochains jours.

Actuellement, les membres auxiliaires des bibliothèques sont appelés à offrir leurs disponibilités à l'arrondissement de leur port d'attache sans savoir ce qu'il advient de leurs disponibilités à travers le réseau. Nous avançons dans le brouillard et prenons au quotidien des décisions qui risquent d'avoir un impact majeur sur notre avenir.

Le contenu de futures ententes ayant trait au mode d'attribution des blocs horaires et aux remplacements, le processus de comblement des postes permanents et la mobilité du personnel ne peuvent faire l'objet de négociations avec les arrondissements et la Ville de Montréal sans que les membres concernés aient eu, en toute connaissance de cause, l'occasion de prendre position. Nous considérons que la structure syndicale actuelle calquée sur la structure municipale ne permet plus aux employés des bibliothèques d'unir leurs efforts de manière concertée. Il faut davantage.

Nous serons bientôt invités à nous prononcer sur une entente de principe intervenue entre le syndicat et la Ville de Montréal. Nous aurons pour prendre une décision un délai très court (deux ou trois jours entre l'assemblée des délégués et l'assemblée générale pour les plus chanceux et quelques minutes entre la lecture et le vote pour les autres). Le contenu de cette entente n'est pourtant plus un secret pour les gestionnaires d'arrondissement et nous savons qu'elle contient des clauses importantes en matière de mouvement de personnel. Ces derniers disposent d'un avantage important sur nous puisqu'ils ont la possibilité de faire un choix éclairé.

Pour toutes ces raisons, nous soussigné-e-s, membres du SFMM, aides-bibliothécaires et technicien(ne)s en documentation du réseau des bibliothèques de l'ancienne Ville de Montréal, réclamons par la présente une assemblée sectorielle d'urgence afin d'élaborer une stratégie commune et inter arrondissement. Il va sans dire que cette assemblée doit se tenir avant la prochaine assemblée générale.

Merci pour votre support et pour votre solidarité.

La promesse

C'est au cours du Conseil général du 23 octobre dernier que le Secrétaire général de notre syndicat promettait, dans une envolée oratoire digne des plus grands tribuns, la tenue d'une Assemblée des aides-bibliothécaires afin de remettre les pendules à l'heure en ce qui concernait «certaines rumeurs» sur la fermeture de la Banque réseau.

Cette promesse fut reprise lors de l'Assemblée générale du matin, tenue le 29 octobre. Il faut dire que, les aides-bibliothécaires et les techniciens-nes s'y étant rendus en grand nombre, l'ordre du jour en avait été modifié afin de traiter prioritairement de la tenue de cette Assemblée sectorielle dès le début de la réunion. Suivant cette promesse, l'Assemblée devait être tenue dans les 2 ou 3 semaines à venir. Promise le matin, il n'en fut fait aucunement mention lors de l'Assemblée générale qui se déroula le soir. À croire que l'Assembée générale du matin n'a aucun rapport avec celle du soir.

Dans un premier temps(?), le Comité ad hoc sur la Lettre d'entente a été dépêché dans l'ensemble des bibliothèques de l'ancienne Ville. Son but était de rassurer les membres sur le maintien de la Lettre d'entente (malgré la signature d'une Lettre d'entente intérimaire avec l'arrondissement Mercier-Hochelaga/Maisonneuve) et, par conséquent, d'après lui, le maintien de la Banque réseau. Le genre opération: dormez bien, tout va bien.

Cette tournée n'a pas empêché les arrondissements de mettre sur pied des Banques prévisionnelles d'aides-bibliothécaires et de techniciens-nes et de les faire former par le services informatiques.

Aujourd'hui, nous sommes en 2008. Comme le voulait la soit-disante rumeur, la Banque réseau ne répond plus aux demandes des bibliothèques. Elle les retourne et demande de les diriger aux arrondissements. Nous sommes en 2008, les 2 ou 3 semaines sont passées et nous n'avons jamais eu d'Assemblée sectorielle. Ce qui était à craindre, concernant la Banque réseau, est portant bel et bien arrivé.

L'entente intérimaire avec l'arrondissement Mercier-Hochelaga/Maisonneuve et qui se substituait à notre lettre d'entente (pour cet arrondissement seulement) est échue et aurait (a?) dû être renégociée. Nous sommes sans nouvelle.Et nous le resterons probablement puisque, lorsque nous l'avons appris par une note de l'arrondissement (et non par notre syndicat), on nous a dit que cela ne nous concernait pas.

Présentement, il y a une entente de principe entre notre syndicat et la Ville. Si nous l'approuvons, cette entente deviendra notre prochaine Convention collective. Or, plusieurs arrondissements croient qu'avec la signature de cette nouvelle Convention, le problème posé par la Lettre d'entente qui nous régit sera réglé. À l'heure actuelle, cette Lettre d'entente, bien que faisant partie de la Convention, n'y est pas explicitement inscrite. À quoi doit-on s'attendre? Sera-t-elle intégrée à travers un article qui fera en sorte que les arrondissements deviendront nos maîtres et que tout ce qui concerne notre ancienneté-Ville et notre mobilité à l'intérieur de la Ville nous sera enlevé au profit d'un casernement en arrondissement que refusent tous les fonctionnaires. Espérons que non. La mobilité inter-arrondissements et services n'est-elle pas une priorité de cette négociation?

Pour l'instant, malgré la tournée anti-rumeur,nous n'avons pas bien dormi, nous ne dormons pas bien et tout ne semble pas bien allé. Quant à l'Assemblée sectorielle où nous aurions pu nous exprimer et être informé, ce fut une promesse vite faite et vite oubliée.

Une lettre d'entente?

S’il vous est arrivé de poser des questions à votre déléguéE syndicale, combien de fois vous a-t-on répondu : «Ah ça... c’est régi par la lettre d’entente XYZ!»? Ces fameuses lettres d’entente, nous n’en entendons pratiquement jamais parler, sauf à l’occasion d’un problème particulier. Qu’est-ce qu’une lettre d’entente? Où cela se situe-t-il dans les relations patronales – syndicales? Comment fait-on pour les changer? etc.

Le texte qui suit tente de répondre à ces questions. Pour ce faire, il est nécessaire, dans un premier temps, de situer les lettres d’entente dans la hiérarchie légale, par rapport aux lois et à la convention collective, et, dans un deuxième temps, de comprendre le but de ces lettres d’entente, leur impact et leur place dans notre vie syndicale.

État arbitre ou État gérant?

Nous vivons dans un type de société où la fonction de l’État, il n’y a pas si longtemps encore, était perçue comme un temporisateur social, un genre d’arbitre entre les demandes du monde syndical et populaire (pour une vie meilleure) et les exigences du monde patronal (pour un profit maximal). Même s’il avait un énorme préjugé favorable pour le monde patronal, pour ne pas dire qu’il est son gérant, l’État devait composer avec le monde syndical et populaire afin d’acheter la «paix sociale» si chère au monde patronal. Au Québec, le fait d’avoir des organisations syndicales et populaires fortes, mobilisées et revendicatrices a obligé l’État et le patronat à consentir certains gains à la population. Ainsi, à travers le temps, nous avons obtenu des lois nous assurant d’une certaine protection : le Code du travail, la Loi des normes minimales du travail, l’assurance-santé universelle, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’aide sociale, l’assurance-chômage, l’équité salariale, etc. Même si, sous certains aspects, cela peut ressembler à un début de redistribution de la richesse, cela n’a toutefois pas empêché le patronat d’engranger des profits de plus en plus faramineux : on n’a qu’à regarder les profits des banques et des pétrolières pour s’en rendre compte.

Convention collective et paix sociale

Donc, il y des lois. Au Québec, des travailleuses et travailleurs regroupés dans ce qu’on appelle un syndicat ont le droit de négocier avec leur employeur de meilleures conditions de travail que ce que prévoient les lois : ce contrat, de durée limitée, s’appelle une convention collective. En théorie, une convention collective doit couvrir tous les aspects de la vie à l’intérieur de l’unité de travail : les conditions de travail et les conditions salariales. Les négociations d’une nouvelle convention collective donnent droit aux parties d’exercer des moyens de pression afin d’amener l’autre partie à lui donner ce qu’il veut : l’employeur, qui ne donne jamais rien sans y être obligé, peut aller jusqu’au lock-out et le syndicat jusqu’à la grève. Ces moyens de pression sont balisés par des lois (les services essentiels, les avis de grève, etc.).

Une fois la convention collective signée, les parties ont les «mains liées» par ce contrat, qui devient en quelque sorte la loi des parties, et ne peuvent plus exercer quelque moyen de pression que ce soit jusqu’à l’échéance du contrat. C’est ce qu’on appelle la «paix sociale».

Les «lettres d’entente»

Évidemment, même avec la meilleure volonté du monde, il est impossible de tout prévoir, dans une convention collective. Il peut arriver des situations tout à fait nouvelles ou imprévues, en cours de contrat. Le syndicat et l’employeur tentent de régler la situation temporairement en attendant les prochaines négociations de la convention collective. Lorsqu’ils parviennent à s’entendre, ils signent ce qu’on appelle une «entente» ou, dans notre jargon, une «lettre d’entente». D’un point de vue syndical, ces ententes n’ont pas pour but de changer la convention collective, qui est habituellement du ressort de l’assemblée générale des membres du syndicat : elles sont là pour régler temporairement un cas imprévu.

Ce qu’il faut savoir, sur ces fameuses «lettres d’entente», c’est que :

· d’une manière générale, puisqu’il y a une convention collective en vigueur, les syndiquéEs ne peuvent exercer aucun moyen de pression : ce serait illégal. Par conséquent, le seul pouvoir qu’a le syndicat lors d’une négociation d’une «lettre d’entente», c’est celui de signer ou de ne pas signer : il y a entente ou il n’y a pas entente;

· plus précisément, à l’intérieur de notre syndicat, l’expérience des années antérieures nous indique que les membres n’ont pas un mot à dire sur les «lettres d’entente», à moins, bien sûr, qu’ils n’exercent de fortes pressions sur les hautes instances syndicales. Contrairement à de nombreux autres syndicats, chez nous, une «lettre d’entente» se négocie et se signe en vase clos. Les membres ne sont au courant de l’existence d’une lettre d’entente qu’une fois qu’elle est signée et en vigueur. Et encore...

En 2004, dans un texte, sur ce sujet, distribué aux déléguéEs syndicaux des bibliothèques de la Ville de Montréal, j’écrivais ceci :

«Le principe même de l’existence d’une lettre d’entente (apparition soudaine d’un cas imprévu) semblerait dénoter l’absurdité de leur survie lors de la signature d’une nouvelle convention. En effet, ces cas «imprévus» sont maintenant «prévisibles et connus». Pourquoi alors ne pas les avoir intégrées dans la convention collective ou ses annexes? Cette question est d’autant plus pertinente lorsque l’on soulève la question du rapport de force : le syndicat a les pieds et les mains liés lors de «négociations» de lettres d’entente. En effet, ayant signé la convention collective, le syndicat ne peut légalement exercer aucun moyen de pression à l’égard de l’employeur.»

Des centaines de «lettres d’entente»

Selon les dires de nos hautes instances syndicales, il existerait quelques centaines de «lettres d’entente» ayant pour but de clarifier des situations non prévues par la convention collective : les chiffres évoqués situeraient le nombre de lettres d’entente entre 800 et 2 000. Le plus invraisemblable, c’est que ces ententes ne sont pas classées de sorte que, sans la mémoire de quelques rares individus, il serait impossible de savoir si telle situation fait déjà l’objet d’une entente. Nos conditions de travail sont, dans de nombreux cas, régies par des ententes que nous ne connaissons pas. Par exemple, en ce qui concerne les bibliothèques, un membre influent de nos hautes instances syndicales a déjà déclaré qu’il pensait qu’une entente entre la Ville et le syndicat avait déjà été conclue sur les horaires de travail : selon cette personne, l’entente prévoirait que les bibliothèques sont fermées le dimanche. Si cela s’avérait exact, les retombées pourraient être très importantes. Confrontés à des questions pointues – peut-on avoir le texte? a-t-elle été abrogée ou est-elle toujours en vigueur mais oubliée? y a-t-il d’autres ententes de ce type? – ce membre influent n’a pu donner de réponses précises.

Il n’y a rien de plus permanent que le temporaire

En conclusion, une «lettre d’entente» est un contrat temporaire visant à solutionner un problème surgissant de façon imprévue, en attendant les prochaines négociations de convention collective. Ça, c’est la théorie. Dans la pratique, on pourrait se poser la question suivante : à quoi sert-il que les membres, réunis en Assemblée générale, adopte une convention collective, si cette dernière peut être changée en profondeur, en cours de route, par la signature de lettres d’entente dont les membres ne sont au courant qu’une fois qu’elles sont en vigueur?