Auxiliaires/permanents: la parité existe-t-elle vraiment?

L’Assemblée générale du 29 janvier 2008 a entériné l’entente de principe portant sur une nouvelle convention collective pour les cols blancs de la Ville de Montréal.

Au cours de la période «interventions» qui a précédé le vote, des ténors syndicaux ont clamé haut et fort qu’il fallait voter en faveur de la convention parce qu’elle donnait la parité aux auxiliaires.

En ce qui a trait aux salaires et aux vacances, avaient-ils raison? Le salaire horaire est le même que celui des permanents, mais, pour la très grande majorité des auxiliaires, le revenu n’est pas le même. En excluant les rares «corpo», combien d’auxiliaires, qui le désireraient, font hebdomadairement 35 heures? Le salaire horaire est le même, mais le chèque de paie n’est pas le même et c’est avec le chèque de paie que l’on paie le loyer, non le salaire horaire. Pour ce qui est des vacances, peu importe le nombre de semaines, les revenus que l’auxiliaire reçoit sont en fonction de ses revenus annuels, non du salaire horaire. Avant de parler de parité, il faudrait peut-être d’abord s’entendre sur la signification du mot parité («le fait d’être pareil en parlant de deux choses», selon le Petit Robert).

Par ailleurs, la question se pose : le fait que les auxiliaires aient, avec cette convention, le même salaire horaire (et les échelons) et le même nombre de semaines de vacances que les permanent, est-ce un «gain» ou une simple correction d’une aberration trop longtemps tolérée?

Hormis les salaires et les vacances, les auxiliaires ont-ils atteint la parité? On nous a dit que les auxiliaires profitent de tous les avantages de la convention à part ceux desquels ils sont explicitement exclus. Outre la sécurité d’emploi, de quoi les auxiliaires sont-ils explicitement exclus dans la nouvelle convention?

Les auxiliaires ne peuvent muter, ni être promu, assigné, réassigné ou profiter d’une mise en disponibilité. Ils sont exclus des règles régissant les abolitions d’emplois et de postes, de l’application des horaires flexibles, des congés sans traitement et des congés à traitement différé. Ils ne peuvent profiter d’un congé sans solde s’ils briguent une élection (fédérale, québécoise, municipale ou scolaire) et leur emploi n’est pas protégé s’ils occupent un poste syndical (SFMM ou SCFP) à temps plein. Ils n’ont pas droit aux primes pour les heures travaillées en dehors de l’horaire normal (sauf les «corpo»), ni aux 14 heures additionnelles de mobiles s’ils travaillent le samedi ou le dimanche, ni au 50% additionnel à son salaire s’ils travaillent les jours fériés, ni au transfert des mobiles en vacances l’année suivante, etc. Et il y a, au bas mot, une dizaine d’autres exclusions!

Alors, y a-t-il vraiment parité?

Méprise... avec ou sans e?

Le sujet de ce texte est la renégociation de l’entente E.V. 96-94 relative aux étapes d’assignation des employés auxiliaires; emplois spécialisés «bibliothèque» au Service de la Culture.

Mardi le 16 septembre dernier, lors d’une réunion du Conseil de direction du SFMM-429, M. Dollo, secrétaire général du syndicat, a annoncé aux directeurs syndicaux trois nouvelles concernant les auxiliaires des bibliothèques :

· le 31 juillet dernier, le syndicat s’est entendu avec les directions de trois (3) arrondissements sur trois textes d’entente («pratiquement du copier-coller», dixit M. Dollo, mais sans rien dire de leur contenu) ayant pour but de remplacer la lettre d’entente E.V. 96-94, du moins dans chacun de ces arrondissements;

· ces textes seront soumis pour approbation «aux gens concernés», c’est-à-dire aux membres de ces trois arrondissements exclusivement;

· plus tard, le syndicat organisera une réunion d’information pour tous les membres auxiliaires des bibliothèques pour les informer de la suite du processus.

Le résultat de ces décisions, prises en conclave par l’exécutif de notre syndicat, est qu’au lendemain d’une éventuelle acceptation des ententes par «les gens concernés», nous nous retrouverons avec quatre (4) lettres d’entente régissant les conditions de travail des auxiliaires en bibliothèque : une dans chacun des arrondissements «concernés» (Ville-Marie, Villeray/Saint-Michel/Parc Extension et Sud-Ouest) et la E.V. 96-94 qui sera toujours effective pour les six (6) autres arrondissements… jusqu’à ce que chacun de ces six arrondissements aient leur propre entente, différente les unes des autres. Autrement dit : l’éclatement total!

Pourtant, les membres auxiliaires réunis en Assemblée sectorielle (décisionnelle) en juin 2005 avaient été unanime à vouloir empêcher cela : ils ont exiger que ce soit l’Assemblée des auxiliaires des neufs (9) arrondissements réunis qui approuve quelqu’entente que ce soit concernant nos conditions de travail. Le principe était simple : nous avions une seule lettre d’entente (la E.V. 96-94), nous voulions une seule lettre d’entente pour toutes et tous (quoique nous sachions que les négociations se feraient par arrondissement), donc il ne pouvait et il ne peut y avoir qu’une seule assemblée. La chose est tellement évidente que Mme Côté (actuelle présidente du syndicat mais secrétaire générale à l’époque), qui présidait l’assemblée, l’avait promis : il n’y aura qu’une seule assemblée décisionnelle!

Comment peut-on outrepasser une décision unanime d’une assemblée décisionnelle (sans parler de la promesse) sans consulter cette même assemblée?

Lorsqu’un membre du conseil de direction a soulevé ce point, il s’est fait répondre par Mme Côté que c’était le Code du travail et la Charte de la Ville de Montréal qui les obligeaient à agir ainsi.

L’argument est pour le moins fallacieux…

Premièrement, la Charte de la Ville de Montréal n’a rien à voir avec l’organisation syndicale, encore moins ses modes internes de décision.

Deuxièmement, le Code du travail n’a pas changé depuis 2005 : ce qui était légal en 2005 l’est aujourd’hui et ce qui était illégal en 2005 l’est aujourd’hui. La question se pose : la décision de l’assemblée de 2005, approuvée par Mme Côté, allait-elle à l’encontre du Code du travail? Si tel était le cas (et nous aimerions que l’on nous cite l’article…), il faudrait en saisir cette même assemblée pour qu’elle change sa décision et non pas usurper son pouvoir et prendre la décision à sa place!

Mais nous ne croyons pas que ce soit le cas… car l’histoire des comportements de notre exécutif syndical dans la saga de la négociation d’une nouvelle lettre d’entente pour les auxiliaires des bibliothèques est révélatrice.

Au départ, en janvier 2005, l’exécutif syndical a nommé un comité consultatif (le comité ad hoc), formé de trois, puis de quatre, puis de cinq membres, qui lui soumettrait un projet syndical de nouvelle lettre d’entente. Il n’était pas question d’une assemblée décisionnelle des membres, on se l’est assez fait dire! On allait décider à notre place… Où étaient-ils, le Code du travail et la Charte de Montréal? C’est bizarre, on n’en parlait pas…

Après de multiples pressions, les membres obtiennent, à l’arraché, une assemblée décisionnelle qui eut lieu en juin 2005. L’assemblée décide d’un projet syndical : renforcement de la Banque réseau, élimination de la notion d’arrondissement, etc. En plus, comme dit plus haut, l’assemblée décide (et obtient la promesse) qu’elle sera seule décisionnelle dans tous les cas concernant une ou plusieurs nouvelles ententes. À ce moment-là, personne ne parlait du Code du travail ou de la Charte de Montréal…

Soudainement, en juillet 2007, les membres de Mercier / Hochelaga-Maisonneuve apprennent de la bouche de cadres (pas du syndicat) que le syndicat a signé une entente intérimaire (de juillet à décembre 2007) uniquement pour eux. Une brèche importante à notre mobilité – ville était introduite : l’arrondissement était, pour la première fois, mentionné et devenait un lieu prioritaire (avant le recours à la Banque réseau) de distribution de blocs, de remplacements ponctuels… Cela allait à l’encontre des décisions unanimes de l’assemblée décisionnelle de juin 2005 : l’apparition de la notion d’arrondissement (le casernement) ainsi que la signature de cette entente intérimaire sans même une convocation de l’assemblée des auxiliaires, encore moins une approbation. Même les membres de cet arrondissement n’ont pas été consultés sur cette entente… Où étaient-ils, le Code du travail et la Charte de Montréal? C’est bizarre, on n’en parlait pas…

En janvier 2008, l’exécutif syndical a fait adopter par l’assemblée générale de tout le syndicat, en même temps et dans le même vote, la nouvelle convention collective et une dizaine de lettres d’entente. Parmi ces dernières, l’entente E.V. 2007-1007 statuant que des négociations au sujet de l’entente E.V. 96-94 se feraient avec trois arrondissements. Bien qu’ils soient des collègues fonctionnaires, les membres de l’Assemblée générale du syndicat ne sont pas, selon le vocabulaire de l’exécutif syndical, «concernés» par les affaires des bibliothèques. Pourtant, ces «non concernés» ont décidé de qui étaient «concernés». Où étaient-ils, le Code du travail et la Charte de Montréal? C’est bizarre, on n’en parlait pas…

Et maintenant, on nous annonce que des membres de seulement trois arrondissements sur neuf n’auront d’autre choix que de démolir notre lettre d’entente qui nous concerne toutes et tous. Car, il faut le dire, si le fait de remplacer l’entente E.V. 96-94 par neuf (9) ententes distinctes et de balkaniser les arrondissements, c’est-à-dire nous, si ce fait ne nous concerne pas toutes et tous, autant dire que personne n’est «concerné» par rien!

Et si quelqu’un se lève et dit que ce n’est pas tout le monde qui est d’accord avec les décisions unanimes de l’Assemblée décisionnelle des auxiliaires de juin 2005, eh bien… que l’on en convoque une autre et que ces gens, s’ils existent, que l’on n’a pas vus et qui n’ont pas participé ou même assisté aux discussions, viennent soumettre leur désaccord démocratiquement, c’est-à-dire par la procédure de révocation du vote!

Évidemment, évidemment… dire que ça ne se fait pas de changer unilatéralement des décisions d’assemblée décisionnelle, dire que ça ne se fait pas de ne pas tenir ses promesses, dire que ça ne se fait pas de diviser ainsi les membres (dans quel intérêt?)… évidemment dire cela attirera l’anathème : anti – syndicaliste! Aussi bien dire que pour être syndicaliste, il faut penser exactement et dans les moindres virgules comme on nous le dit! Alors pourquoi faire des assemblées? Car c’est bien une décision que l’on a annoncé au conseil de direction, pas une proposition discutable, et mal venu celui ou celle qui oserait remettre en question une telle décision (un diktat?) de notre exécutif!

Le processus enclenché par l’exécutif va à l’encontre des décisions unanimes des membres «concernés» et des promesses qu’on leur a faites.

Comme l’a dit un directeur syndical dans un corridor, bien à l’abri des oreilles exécutives : «Si on fait voter de nouvelles ententes par arrondissement, on se tire dans le pied!»