De temps à autres, nos payes sont l’objet de rajustements négatifs. Presque toujours, la ville procède de la même façon cavalière : elle se rembourse sans prévenir, sans fournir de raisons et d’un seul coup, peu importe le montant. À nous, ensuite, de découvrir pourquoi ! Et l’on sait qu’obtenir la moindre réponse n’est jamais simple : avant d’y arriver, il faut souvent passer toute une ribambelle de coups de fil plus infructueux les uns que les autres.
La première question que l’on se pose est généralement la suivante : « Ont-ils le droit d’effectuer une retenue ? » Eh bien, la réponse n’est pas la même selon qu’on soit permanent ou auxiliaire.
Pour un permanent, l’article 36.05 de la convention collective stipule que « l’employeur ne retient à la fois jamais plus que l’équivalent de trente-trois et un tiers pour cent (33 1/3 %). »
Toutefois, la suite de cet article complique les choses, puisqu’il ajoute :
« L’employeur n’est pas tenu de se conformer à cette obligation si cette façon d’agir fait courir le risque de ne pas récupérer l’argent versé en trop ou si le fonctionnaire a agi malhonnêtement ou négligemment en acceptant les sommes versées en trop ».
Nul besoin d’être malin pour deviner les abus que cette dernière phrase permet, l’employeur ayant beau jeu de prétendre qu’il y a eu négligence ou même malhonnêteté...
Pour un auxiliaire, l’article 36.05 ne s’appliquant pas, la convention est muette. C’est donc dans la Loi sur les normes du travail qu’il faut chercher notre réponse. Voici ce qu’elle dit :
« Un employeur peut effectuer une retenue sur le salaire uniquement s’il y est contraint par une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, une convention collective, un décret ou un régime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire. » art. 49
Dans l’interprétation de cet article, on précise :
« Le premier alinéa de cet article vise les retenues sur le salaire effectuées au bénéfice d’une tierce personne.[...] Il faut comprendre que dans ces cas, il ne le fait pas de sa propre initiative. Aucune autre retenue, de quelque nature qu’elle soit, ne peut être effectuée par l’employeur sur le salaire à moins que le salarié n’y consente par écrit pour une fin spécifique mentionnée aussi par écrit. »
Tous les cadres rencontrés au sujet de retenues effectuées sans entente préalable était d’ailleurs parfaitement au courant de la convention et de la Loi. Ainsi, nul n’ignore la Loi et nul n’ignore la convention, mais nul n’observe l’une ou l’autre ! Et si vous questionnez un cadre sur cette aberration, soyez assurés qu’il vous répondra que cela ( comme tout ce qui ne va pas… ) ne dépend pas de lui. En fait, la faute en incombe toujours à cette entité immatérielle et insaisissable, souvent invoquée, jamais aperçue, dont aucun cadre ne saurait répondre : la ville…
Ne les laissez pas s’en tirer à si bon compte : exigez chaque fois que l’argent vous soit rendu et qu’il soit ensuite prélevé selon la convention si vous êtes un permanent ou selon la Loi si vous êtes un auxiliaire. Les cadres ( qui n’y sont pour rien, n’oubliez pas…) rechigneront sans doute un peu car cela représente du travail, mais ils n’auront d’autres choix que d’obtempérer s’ils veulent éviter un grief. Ainsi, un jour, ne serait-ce que pour s’éviter ce surcroît de travail, peut-être trouveront-ils un moyen d’entrer en contact avec l’immatérielle et insaisissable entité pour qu’elle se plie dorénavant aux lois terrestres… Courage !
